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Oui, la taxe sur les géants de la technologie est en chemin en France

Taxe GAFAM

La perspective, qui pouvait sembler encore futuriste ou incertaine il y a quelques mois, s’est donc confirmée. Une taxe spéciale pour les géants du monde du high-tech va être présentée en France.

Facebook, Amazon, Google, Apple, Microsoft… Autant d’entreprises (souvent appelées GAFAM) qui devront désormais payer un impôt sur leurs revenus générés dans l’Hexagone.

Taxe France GAFAM

Un projet de taxe pour les GAFAM de Bruno Le Maire

C’était une véritable marotte de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie. A l’heure de l’optimisation fiscale, quand les entreprises misent sur un siège social européen en Irlande ou au Luxembourg, le ministre voulait les taxer. L’idée originelle était bien entendu une taxation européenne afin d’éviter l’évasion fiscale. Cependant, face au refus des autres pays, c’est une solution nationale qui a été mis en place pour les entreprises générant plus de 750 millions d’euros au niveau mondial et au moins 25 millions d’euros en France.

Cela concerne les sites de e-commerce mais aussi les entreprises qui génèrent des revenus liés à la publicité. Dans la liste on trouve donc aussi bien Google et Facebook que Airnb ou Amazon avec une taxe de 3 %. L’étrangeté consiste à taxer le chiffre d’affaires et pas les bénéfices. Le gouvernement espère en tirer 400 millions d’euros sur la seule année 2019. Difficile pourtant d’être certains actuellement qu’elle sera vraiment suivie d’effet tant il faudra des efforts du côté de l’administration fiscale. Surtout, l’OCDE travaille à un système international qui serait considéré comme plus juste et avant tout international. La réponse dans les prochaines années… si les avocats de ces entreprises n’ont pas, d’ici là, trouvé un autre moyen pour échapper à l’impôt de nouveau.

Sources & crédits Source : Tech Crunch - Crédit : https://techcrunch.com/2019/03/07/frances-tax-on-tech-giants-is-happening/

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