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La réglementation pour les trottinettes électriques

assurance trottinette électrique

Correspondant au souhait de transports moins polluants et plus économiques, la trottinette électrique connaît un engouement auprès du public. Destinée au grand public, l’utilisation de cet engin n’en est pas moins réglementée, malgré l’inexistence d’une législation spécifique.

Historique de la réglementation

trottinettes électriques rangées suivant la réglementation de Lyon

La trottinette électrique a d’abord été assimilée à un piéton. Ceci résulte d’une décision de la Commission européenne datant de 2002. Elle avait alors statué qu’un Segway ne peut être considéré comme un véhicule, préférant lui accorder un statut similaire au piéton. En 2008, cette décision a été invoquée par le secrétaire d’État français chargé des transports de l’époque pour clarifier la position de la France sur le sujet des deux-roues à propulsion électrique, dont les trottinettes. À cette époque, les trottinettes électriques n’ont ainsi le droit de circuler que sur les trottoirs ou aires piétonnes, exactement comme la trottinette classique non motorisée. Depuis, la réglementation est devenue plus floue. Et si le Plan d’Action pour les Mobilités Actives (PAMA) préconisait dès 2014 de définir les conditions de circulation des Engins de Déplacement Personnel (EDP) dont fait partie la trottinette électrique, rien n’a été fait depuis.

La législation en vigueur

Depuis 2008, la réglementation sur les trottinettes électriques est devenue encore plus floue, les réalités sur le terrain contredisant souvent les textes de loi.

La réglementation de circulation

Les trottinettes électriques sont désormais officiellement interdites sur les voiries publiques (trottoirs, pistes cyclables et chaussée). Cette interdiction concerne tous les engins de déplacement électriques tels les gyropodes, les hoverboard ou encore les monoroues. Dans la pratique, l’utilisation des trottinettes électriques est malgré tout tolérée jusqu’à une allure de 6 km/h sur les trottoirs et 25 km/h sur les pistes cyclables. Cette tolérance ne s’applique pas aux trottinettes électriques pouvant dépasser les 25 km/h. Ces modèles restent donc cantonnés à un usage strictement privé et leurs propriétaires doivent les déclarer au ministère de l’Intérieur. Il faudra également vérifier auprès de la commune, celle-ci pouvant interdire tout usage d’une trottinette électrique sur son territoire. Malgré les idées reçues, le port d’un casque n’est pas obligatoire.

Les normes à respecter

La législation française ne prévoit aucune norme à respecter au sujet des trottinettes électriques. Les fabricants doivent pour cela se référer aux normes européennes régissant les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI). Pas très spécifiques, ces normes concernent principalement la sécurité des parties électriques, notamment la batterie, susceptible d’exploser. S’il ne peut présenter un certificat de conformité aux normes européennes, l’utilisateur d’une trottinette électrique risque une contravention allant jusqu’à 750 euros.

Les assurances nécessaires

assurance trottinette electrique

Une assurance responsabilité civile (RC) est impérative afin de couvrir tout accident impliquant les autres usagers de la voirie (piétons et autres véhicules). Si cette garantie responsabilité civile est le minimum obligatoire, certains assureurs proposent une assurance pour trottinette électrique.

En dépit de cette cacophonie législative, les utilisateurs de trottinettes électriques ne cessent de se multiplier. Globalement, les ventes de NVEI progressent de 30 à 35% par an. Sous pression, les politiques s’activent et promettent une nouvelle réglementation prochainement.

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