Les drones auront 6 mois à partir du 29 juin pour respecter la nouvelle loi

Les drones sont devenus de véritables produits courants du commerce que l’on peut se procurer facilement un peu partout. Pourtant, il convient d’appliquer à ces engins des mesures de sécurité quasiment inexistantes jusqu’alors. La nouvelle loi du 29 juin vient y remédier en soumettant à un règlement tous les propriétaires de drones de plus de 800 grammes.

De nouvelles mesures de sécurité pour les drones

La législation en France devient plus stricte face aux drones et à leur possesseur. En effet, ceux de plus de 800 grammes devront obéir à l’impératif d’être équipé d’un signalement électronique ou numérique. Cette décision vise à faciliter le partage d’informations entre les autorités et le drone en question, mais aussi à facilement retracer le propriétaire du drone.

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Les produits volumineux sont les sujets de cette réglementation. Par ailleurs, certains de ces engins sont aussi des modèles grand public, comme les Phantom et DJI Mavic 2 Pro. Une mise à jour du logiciel chez les constructeurs sera mise en place pour respecter la nouvelle loi. Ainsi DJI réfléchit déjà quant à une mise à jour gratuite pour respecter les exigences d’identification. Les autres marques devront ensuite appliquer cette mise à jour sur le logiciel de leur produit. Les drones volant en intérieur ou sur des terrains dédiés ne sont pas inclus par cette nouvelle loi.

Cette loi concerne tous les utilisateurs

Cette nouvelle législation s’applique aussi bien aux entreprises officielles qu’aux personnes construisant elles-mêmes leur engin de plus de 800 grammes. On parle donc d’un boitier semblable à une “carte grise d’identification” à mettre en place sur le drone. Une nouvelle balise émettrice avec un signal GPS et un numéro “officiel d’identification” s’additionneront sur le drone. C’est la DGAC, Direction Générale de l’Aviation civile, qui gérera les prochains enregistrements d’appareils. Si avant fin juin l’appareil avait déjà été inscrit, un délai supplémentaire sera autorisé.

Après une période de 6 mois, les possesseurs de drone se verront délivrer une amende de 135 €. Si cette nouvelle loi implique des obligations supplémentaires et contraignantes, elle vise avant tout à instaurer un espace sécurisé sur le territoire.

 

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