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Drones : vers un assouplissement de la loi française ?

Drone survol paris

Le gouvernement français vient d’informer la Commission européenne qu’il souhaitait modifier la loi vis-à-vis de la pratique de l’aéromodélisme. Les amoureux des drones pourraient notamment, faire des prises de vues plus facilement.

Après la vague d’arrestation d’utilisateurs de drones dans Paris et ses alentours, le gouvernement français a enfin compris que la loi en vigueur n’était pas adaptée. Le gouvernement vient donc d’envoyer à la Commission européenne le projet d’un nouvel arrêté sur le sujet, mais attention, celui-ci ne traite que de la réalisation de prises de vue.

L’idée est simple permettre aux particuliers utilisant des drones “à des fins de loisir ou de compétition” d’enregistrer des vidéos ou bien des photos à condition que les vols “reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial”. En bref, si la situation est un petit peu plus favorable aux amateurs de drone, on est quand même loin d’une libéralisation totale. 

choisir-drone

Un arrêté inutile ?

Reste que si le gouvernement fait un pas en avant, ce projet pose un premier problème, comment vont être réalisé les contrôles ? Si aujourd’hui, les policiers avaient le droit d’arrêter “à vue”, comment pourront-ils décider ou non d’arrêter le pilote. À moins d’encadrer les drones, de dédier des espaces spécifiques, mais dans les lieux qui s’y prêtent comme le Bois de Boulogne, la situation n’est pas claire. Intégré à une agglomération, il est techniquement interdit d’y faire voler un drone, reste que beaucoup d’amateurs s’y risquent.

En bref, il y a du boulot, mais ce n’est pas le temps qui manque au gouvernement, il a jusqu’au 29 juin prochain pour déposer sa proposition, affaire à suivre donc…

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